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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent sur les produits de l'auto entreprise Chloé Jaouen – Neko's Delivery Service, vendus sur le site https://www.nekosdeliveryservice.fr/

Ces conditions de vente s’appliquent entre l'auto entreprise Chloé Jaouen – Neko's Delivery Service et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de https://www.nekosdeliveryservice.fr/. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le client peut nous contacter en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet soit sur notre site soit à l’adresse électronique suivante : nekojita [at] nekosdeliveryservice.fr

Article 1 : Acceptation des conditions générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Article 2 : Le contrat

Le contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de Neko's Delivery Service lors de la validation de la commande. Il est donc nécessaire de les relire à chaque commande.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. Neko's Delivery Service s’engage à faire attention à la description de ses produits et apporte le maximum de détails sur ces derniers. Neko's Delivery Service veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres.

Une différence non substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.

Neko's Delivery Service s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site internet, dans les catalogues, ou dans les publicités. Pour autant l’entreprise ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Les produits de Neko's Delivery Service sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande le client recevra un mail : la commande sera annulée et l’acheteur remboursé. Compte tenu de la nature spécifique de la production de ses lettres dans des quantités limitées, Neko's Delivery Service se réserve en outre le droit de contingenter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.

Article 4 : Les prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), et participation aux frais d'expédition en France métropolitaine comprises (traitement de la commande, emballage et livraison), mais hors participation aux frais d’expédition pour une autre destination.

Neko's Delivery Service se réserve le droit de modifier les prix des produits mais le prix facturé au client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour des livraisons à l’étranger, le paiement de droits, taxes diverses et de dédouanement sont à la charge du client.

Article 5 : Le client

Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières. Neko's Delivery Service n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles.

Neko's Delivery Service n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

Article 6 : Les modalités de commande

Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de Neko's Delivery Service, pour valider sa commande.

À partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.

Neko's Delivery Service vous conseille de vérifier soigneusement les détails de votre commande avant de la valider.

Neko's Delivery Service se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, Neko's Delivery Service peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si Neko's Delivery Service soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.

Article 7 : Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits de Neko's Delivery Service commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site (au moment du paiement) à compter de la validation de la commande.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont Neko's Delivery Service a connaissance.

Votre commande sera livrée à l’adresse communiquée à Neko's Delivery Service lors de votre achat.

Les livraisons sont effectuées par les services de la Poste .

Les expéditions de plusieurs produits commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des produits.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

3 à 5 jours ouvrés pour la France
5 à 10 jours ouvrés à l'international.

Article 8 : Problème de livraison dû au transporteur

Nous avons choisi d’expédier nos commandes avec les services de la Poste.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.

Neko's Delivery Service et le transporteur étant des entités distinctes et indépendantes, Neko's Delivery Service ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de paquet imputable à la Poste.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site https://www.nekosdeliveryservice.fr/.

Article 9 : Le paiement

Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros.

Le site https://www.nekosdeliveryservice.fr/ propose un paiement sécurisé par carte bancaire, via la plateforme Stripe. Après confirmation de la commande, ce dernier la validera une fois que le paiement sera effectué. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats se fait sur le compte du client au moment du traitement de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement, Neko's Delivery Service se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

Article 10 : Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

Article 11 : Communication

Toute communication à effectuer à l’égard du client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l’adresse électronique ou postale indiquée par le client lors de la conclusion du contrat.

Article 12 : Modalités de retour et remboursements

Conditions de retour :

Les lettres achetées sur https://www.nekosdeliveryservice.fr/ peuvent uniquement faire l'objet d’un échange sous 14 jours, et non d’un remboursement, si la box ou l’un des objets la composant présente des défauts à la réception de la commande.

À défaut du renvoi de la commande dans le délai imparti, 14 jours, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (objets et emballage(s)). Ainsi les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les objets ne doivent en aucun cas avoir été utilisés, ouverts ou consommés.

Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par Neko's Delivery Service pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.

Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse qui lui sera communiqué par mail. Les frais d'envoi ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

À la réception du colis par Neko's Delivery Service et sous réserve des présentes conditions de retour, nous procéderons à l'échange de la commande dans les 14 jours suivant la réception de la lettre par le vendeur.

Les lettres soldées ou bénéficiant d’un quelconque code de réduction ne seront pas échangées.

Article 13 : Garantie et responsabilités

Conformément à l’article 217-4 du Code de la Consommation, Neko's Delivery Service répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 3 mois à compter de celle-ci.

Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles de Neko's Delivery Service. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux semaines à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

Neko's Delivery Service n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté.

Article 14 : Les données personnelles

Article 15 : Renonciation

Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de nos droits ne pourra être déduit que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 16 : Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Neko's Delivery Service jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

Article 17 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Neko's Delivery Service recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique fiable toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Neko's Delivery Service dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 18 : Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont conformes aux droits et lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront les seuls compétents.

Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relève pas de la compétence exclusive du droit français.